samedi 4 juillet 2009
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13/03/2008 — L'usage de l'expression "Mon tailor is rich" qualifié de publicité comparative
Europe UE / France
Jurisprudence
Thèmes : Droit de la publicité, Propriété industrielle, Responsabilité civile
Mots clés : Concurrence déloyale, Droit de la publicité, Dénigrement, Marque, Marque notoire, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle, Publicité, Publicité comparative, Responsabilité civile
Jurisprudence
Thèmes : Droit de la publicité, Propriété industrielle, Responsabilité civile
Mots clés : Concurrence déloyale, Droit de la publicité, Dénigrement, Marque, Marque notoire, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle, Publicité, Publicité comparative, Responsabilité civile
13/03/2008 — La violation d'une clause d'exclusivité de l'agent commercial chargé de vente des espaces publicitaires pour un site internet
Europe UE / France
Jurisprudence
Thèmes : Droit de la concurrence, Droit de la publicité, Responsabilité civile
Mots clés : Agent commercial, Clause d'exclusivité, Droit de la concurrence, Droit de la publicité, Publicité, Responsabilité civile
Jurisprudence
Thèmes : Droit de la concurrence, Droit de la publicité, Responsabilité civile
Mots clés : Agent commercial, Clause d'exclusivité, Droit de la concurrence, Droit de la publicité, Publicité, Responsabilité civile
13/03/2008 — Europeana : Les premiers pas de la Bibliothèque numérique européenne
Europe UE /
Information générale
Thèmes : Liberté d'expression
Mots clés : Bibliothèque, Liberté d'expression, Liberté d'information
Information générale
Thèmes : Liberté d'expression
Mots clés : Bibliothèque, Liberté d'expression, Liberté d'information
12/03/2008 — Le Parlement fait son bilan de la LCEN et notamment sur le statut des hébergeurs
Europe UE / France
Rapports et avis
Thèmes : Intermédiaires techniques, Liberté d'expression, Propriété industrielle, Propriété littéraire et artistique, Responsabilité civile
Mots clés : Commerce électronique, Contrefaçon, Filtrage, Hébergeur, Intermédiaire technique, Liberté d'expression, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
Rapports et avis
Thèmes : Intermédiaires techniques, Liberté d'expression, Propriété industrielle, Propriété littéraire et artistique, Responsabilité civile
Mots clés : Commerce électronique, Contrefaçon, Filtrage, Hébergeur, Intermédiaire technique, Liberté d'expression, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
A la une de la gazette
jeudi 13 mars 2008 — L'usage de l'expression "Mon tailor is rich" qualifié de publicité comparative
Thèmes : Droit de la publicité, Propriété industrielle, Responsabilité civileLa société Assimil édite depuis de nombreuses annes une méthode d'apprentissage de la langue anglaise dont une des phrases mises en exergue est "My Tailor is Rich". Ayant entendu sur la radio MFM en novembre 2005, un ...
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